Règles d’utilisation

Remarque : Cette traduction est fournie à titre purement informatif. Seule la version allemande a valeur juridique. En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version allemande prévaut.

Les présentes règles d’utilisation régissent l’utilisation de BikeMates. Elles s’appliquent à tous les utilisateurs âgés de 16 ans et plus et sont applicables à l’échelle internationale. Les règles relatives aux messages de BikeMates, qui font partie intégrante des présentes règles d’utilisation, s’appliquent en complément.

BikeMates est un réseau social local destiné aux passionnés de moto. Les contenus, les contacts et les événements s’adressent avant tout à des personnes de ton entourage.

• BikeMates est accessible dans le monde entier ; les règles s’appliquent partout.
• Âge minimum : 16 ans. Indépendamment de cela, la protection des mineurs prévue par les règles relatives aux messages s’applique.

• Traite les autres avec respect. Pas de harcèlement, d’insultes, de haine, de discrimination ni de menaces.
• Pas de tromperie sur l’identité, l’âge ou les intentions.
• Ne publie pas d’informations privées concernant autrui sans son consentement (interdiction du doxing).
• Respecte les messages privés et la confidentialité.

• Souhaités : contenus en lien avec la moto (balades, technique, réparation, sécurité, formation), groupes locaux & événements, petites annonces autour de la moto (dans la mesure où elles sont légales et honnêtes).
• Indésirables : contenus politiques qui n’ont pas d’incidence directe sur une grande partie de la communauté (p. ex. politique partisane générale, débats idéologiques). Des exceptions ne sont admises que pour des évolutions concrètes concernant de nombreux motocyclistes (p. ex. code de la route, immatriculation, réglementation du permis de conduire, taxes sur les véhicules) – et alors de manière objective, factuelle et sans propagande électorale.
• Chasse aux abonnés : il est interdit d’appeler publiquement à suivre d’autres réseaux (p. ex. « Suivez-moi sur <plateforme> »). Les renvois dans le profil sont autorisés, les appels actifs dans les publications ou les commentaires ne le sont pas.
• Publicité & autopromotion : uniquement dans l’espace prévu à cet effet (s’il existe) et dans le respect des présentes règles. Toute publicité trompeuse, agressive ou non identifiée comme telle est interdite.
• Contenus illégaux : les contenus qui violent des droits ou enfreignent des lois (p. ex. recel, escroquerie, incitation) sont interdits.
• Protection des mineurs & sexualité : toute sexualisation de mineurs est strictement interdite. Les règles relatives aux messages s’appliquent.

Pour les messages, les discussions et les médias partagés, les règles relatives aux messages contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants s’appliquent de manière contraignante. Toute infraction entraîne des mesures pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive et, le cas échéant, des poursuites pénales.

Les contenus qui te sont présentés en affichage unique te sont expressément destinés à toi seul : ils ne doivent être ni photographiés, ni enregistrés, ni transmis. L’application empêche les captures d’écran dans la mesure où le système d’exploitation le permet ; la responsabilité t’en incombe néanmoins.

• Pas de spam, de publications massives ou hors sujet, pas de chaînes de messages.
• Pas de liens d’hameçonnage, d’arnaques, de systèmes pyramidaux ni d’offres frauduleuses.
• Pas de manipulation artificielle de la portée (bots, faux comptes, échanges de mentions J’aime).
• Pas de manipulation des données de trajet, des meilleurs temps, des classements, des trophées ou des BikePoints – par exemple au moyen de positions simulées, du téléversement de trajets d’autrui ou d’enregistrements réalisés avec un autre véhicule que la moto.
• Pas d’utilisation abusive du programme de parrainage, en particulier pas de comptes secondaires destinés à obtenir des primes.

• Ne partage que des contenus pour lesquels tu détiens les droits nécessaires.
• Respecte les droits de marque, les droits d’auteur et les droits de la personnalité.
• Les contenus portant atteinte à des droits sont supprimés ; les récidives peuvent entraîner une exclusion.

• Ne glorifie pas d’actions dangereuses sans contexte ni mesures de sécurité. Indique des consignes de sécurité lorsque c’est utile.
• Pour les événements et les petites annonces : décris le lieu, l’heure, la clause de non-responsabilité et les aspects de sécurité de manière véridique.
• N’incite pas à des infractions aux lois locales (p. ex. code de la route) et n’en organise pas.

• Signaler : les contenus ou comportements interdits peuvent être signalés directement dans l’application via le système de tickets — à la communauté concernée ou à l’équipe BikeMates. Vis-à-vis de la communauté, l’auteur du signalement reste pseudonyme.
• Examen : tous les signalements font l’objet d’un examen manuel — d’abord par les administrateurs habilités de la communauté, puis, en cas de transmission ou pour les signalements liés à la protection de l’enfance, par l’équipe BikeMates. Les cas mettant en danger des mineurs sont traités en priorité et sont toujours transmis à l’équipe BikeMates.
• Conservation des preuves : les données pertinentes peuvent être conservées (gelées) dans le cadre des lois applicables ; les procédures gelées sont exclues de la suppression du compte.
• Durée de conservation : les signalements clôturés sont supprimés six mois après leur clôture, sauf s’ils sont gelés.

• Mesures : suppression de contenus, restrictions, exclusion ou blocage par la communauté, blocages de compte temporaires ou illimités par l’équipe BikeMates (le motif et la date de fin sont affichés lors de la connexion), exclusion définitive pouvant aller jusqu’à la suppression du compte.
• En cas d’infraction à la loi : signalement aux autorités dans la mesure où la loi l’exige, et coopération avec les enquêtes.
• Les infractions répétées ou graves peuvent entraîner des mesures définitives sans avertissement préalable.

• Tu peux contester les décisions de modération. Nous réexaminons alors le cas.
• Dans les cas liés à des contenus pédopornographiques (CSAM), les blocages et suppressions sont en principe maintenus afin de protéger les enfants.

La déclaration de protection des données de BikeMates s’applique. Le traitement des données à caractère personnel a lieu conformément au droit applicable. Ne partage aucune donnée à caractère personnel de tiers sans leur consentement.

Nous pouvons adapter les présentes règles afin de tenir compte des évolutions législatives et des bonnes pratiques. Nous annoncerons les modifications substantielles sous une forme appropriée.

Responsable :

BikeMates / LuMa Medien
Manuel Spielberger
Rechte Brandstr. 31
86167 Augsburg

Téléphone : +49 (0)821 567 338 31
E-mail : support@bikemates.eu

Les présentes règles d’utilisation entrent en vigueur à leur publication et s’appliquent à tous les utilisateurs nouveaux et existants de BikeMates.