Règles relatives aux messages

Remarque : Cette traduction est fournie à titre purement informatif. Seule la version allemande a valeur juridique. En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version allemande prévaut.

Les présentes règles s’appliquent à tous les utilisateurs de BikeMates (à partir de 16 ans). Elles sont applicables à l’échelle internationale et déterminent quels contenus et comportements sont interdits dans les messages, les discussions, les commentaires et les médias partagés, comment les signalements sont effectués et comment nous les faisons appliquer.

• BikeMates ne tolère aucune forme d’abus sexuel, d’exploitation sexuelle ou de mise en danger d’enfants (personnes de moins de 18 ans).
• Les présentes règles s’appliquent à tous les contenus et comportements sur BikeMates, y compris les messages privés, les discussions de groupe, les commentaires, les images, les vidéos, les liens, les fichiers, les textes de profil et les émojis.
• « Enfant(s) » désigne les personnes de moins de 18 ans (indépendamment des règles régionales relatives à la majorité). L’âge minimum pour utiliser BikeMates est de 16 ans.

Les contenus et actes suivants sont strictement interdits. Toute infraction entraîne des mesures pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive et, le cas échéant, des poursuites pénales.

• CSAM (Child Sexual Abuse Material) : toute représentation d’abus sexuels ou représentation sexualisée de mineurs (réelle, fictive, générée par IA, dessinée, animée ; y compris les contenus autoproduits). En font partie la nudité, les actes explicites, les poses sexualisées ainsi que les manipulations d’images, les deepfakes et les prises de vue sous les vêtements (upskirts/downblouses) de mineurs.
• Grooming & prise de contact : toute prise de contact avec des mineurs à des fins sexuelles ; demandes de photos dénudées ; promesses ou cadeaux en échange d’actes sexuels ; dissimulation de son propre âge.
• Sextorsion & chantage : menaces, mises au pilori, chantages en lien avec des contenus sexuels, en particulier à l’égard de mineurs.
• Langage sexualisé à l’égard de mineurs : commentaires suggestifs, descriptions, fantasmes, jeux de rôle ou fétichisation de mineurs.
• Liens et diffusion : le fait de mettre en lien, de transmettre, d’enregistrer, de promouvoir ou de demander des sources de CSAM, des forums, des dossiers dans le cloud ou toute autre possibilité d’accès.
• Tromperie sur l’âge : se faire passer pour un mineur ou pousser des mineurs à indiquer un âge erroné.
• Mise en relation : toute tentative de déplacer des mineurs vers des services externes (messageries, réseaux sociaux) afin d’y commettre les actes ci-dessus.
• Obtention ou « achat » de rapports sexuels : toute forme d’initiation d’une exploitation sexuelle commerciale de mineurs (publicité, demande, offre, paiement).

Des exceptions pour des contextes adaptés à l’âge et non sexualisés (p. ex. des messages sur la protection de l’enfance sans support visuel) sont possibles, dès lors qu’aucune représentation sexualisée de mineurs n’a lieu.

• BikeMates est accessible dans le monde entier ; nous appliquons les présentes règles partout.
• En tant que service exploité en Allemagne, nous respectons les lois applicables (p. ex. les dispositions pénales relatives à la protection des mineurs) ainsi que les standards internationaux applicables en matière de protection de l’enfance.
• BikeMates affiche avant tout les publications et les discussions provenant de l’environnement local. Cela ne change rien à la validité des présentes règles ; les infractions sont interdites indépendamment du lieu.

• Signaler dans l’application : chaque message, chaque publication et chaque profil peut être signalé directement au moyen de la fonction « Signaler ».
• Ce dont nous avons besoin : une description aussi précise que possible, les contenus et personnes concernés, des captures d’écran (si cela est possible sans risque).
• Remarque : ne transmets pas les contenus susceptibles de constituer du CSAM ; signale-les uniquement au moyen de la fonction prévue.
• Aide extérieure : en cas d’urgence aiguë, contacte immédiatement la police ou le numéro d’urgence de ton pays. Tu trouveras des informations sur les lignes d’assistance pour la protection de l’enfance, p. ex. auprès d’INHOPE.

• Examen manuel : tous les signalements sont examinés par notre équipe. Il n’existe actuellement aucune détection automatisée.
• Priorisation : les signalements comportant une mise en danger possible de mineurs ont la priorité absolue et sont traités de manière accélérée.
• Conservation des preuves : nous conservons les données et métadonnées pertinentes conformément au droit applicable, afin d’évaluer le cas et de satisfaire à d’éventuelles obligations légales de signalement.
• Transparence : dans la mesure où la loi le permet, nous informons les personnes à l’origine du signalement de la clôture de l’examen (sans détails, afin de protéger la vie privée et les enquêtes).

• Mesures : suppression de contenus, restrictions, blocages temporaires, exclusion définitive de BikeMates.
• Poursuites pénales : en cas d’infraction aux lois applicables, nous transmettons – lorsque la loi l’exige – des signalements aux autorités compétentes et coopérons avec les enquêtes.
• Obligations de signalement : nous satisfaisons aux éventuelles obligations légales de signalement, dans la mesure où elles existent.
• Rétablissement : les contenus comportant du CSAM ne sont jamais rétablis.

• BikeMates est utilisable à partir de 16 ans. Nous interdisons toute sexualisation de personnes de moins de 18 ans.
• En présence d’indices crédibles qu’un utilisateur ou une utilisatrice a moins de 16 ans, l’accès peut être restreint ou bloqué jusqu’à ce que l’âge soit clarifié.
• En présence d’indices crédibles que des contenus concernent des mineurs, les dispositions des présentes règles s’appliquent indépendamment de l’âge indiqué dans le profil.

• Le partage, l’enregistrement, la création, la modification, la demande ou la promotion de CSAM (y compris les représentations générées par IA ou animées) est interdit.
• Nous supprimons les copies et les remises en ligne de contenus signalés et bloquons les emplacements de stockage liés, dans la mesure où cela est techniquement possible.
• Nous demandons aux personnes qui signalent de ne pas enregistrer ni diffuser les fichiers potentiellement répréhensibles ; utilise exclusivement la fonction de signalement.

• Dans les cas où la loi l’exige, nous coopérons avec les autorités de poursuite pénale et donnons suite aux injonctions légales.
• Lorsque la loi le prévoit, des signalements peuvent être adressés à des points de contact ou lignes d’assistance reconnus (p. ex. points de contact nationaux, réseau INHOPE).
• Les transmissions de données n’ont lieu que dans le cadre des lois applicables et aux fins de la protection de l’enfance et de la poursuite pénale.

• Recours contre les mesures : tu peux contester les blocages et les suppressions. Nous réexaminons alors le cas. Dans les cas liés au CSAM, nous maintenons les blocages et suppressions lorsqu’il existe un risque pour des enfants.
• Signalements abusifs : les signalements abusifs ou malveillants peuvent entraîner des mesures.

• En cas de danger immédiat, contacte sans attendre le poste de police local ou le numéro d’urgence.
• Tu trouveras un soutien et des lignes d’assistance au niveau international, p. ex. via INHOPE. Les offres d’aide nationales varient d’un pays à l’autre.
• Ne transmets aucun élément de preuve ; utilise la fonction de signalement et conserve le cas échéant l’heure, le lieu et les liens vers les profils à l’intention des autorités.

• Nous pouvons publier des informations agrégées sur l’application des règles (p. ex. le nombre de contenus supprimés), dans la mesure où la loi le permet.
• Nous mettons à jour les présentes règles en tant que de besoin, afin de tenir compte des évolutions législatives et des bonnes pratiques en matière de protection de l’enfance.

Le responsable des présentes règles est :

BikeMates / LuMa Medien
Manuel Spielberger
Rechte Brandstr. 31
86167 Augsburg

Téléphone : +49 (0)821 567 338 31
E-mail : support@bikemates.eu

Les présentes règles entrent en vigueur à leur publication et s’appliquent à tous les utilisateurs nouveaux et existants de BikeMates.