Remarque : Cette traduction est fournie à titre purement informatif. Seule la version allemande a valeur juridique. En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version allemande prévaut.
Conditions générales
Pour l’application BikeMates et les achats directs
1. Champ d’application et parties au contrat
Les présentes conditions générales (ci-après « CG ») s’appliquent à l’utilisation de l’application BikeMates ainsi qu’à tous les contrats portant sur l’achat de produits et de services (p. ex. adhésions GoldBiker, articles physiques) conclus directement entre vous (ci-après l’« utilisateur » ou l’« acheteur ») et nous, l’exploitant de l’application :
LuMa Medien, Manuel Spielberger
Rechte Brandstr. 31, 86167 Augsburg
(ci-après l’« exploitant de l’application » ou « nous »).
Remarque importante concernant les ventes par des tiers (place de marché) : L’application BikeMates comporte une boutique intégrée dans laquelle des vendeurs tiers indépendants (p. ex. des exploitants de communauté) peuvent également proposer des produits. Si vous concluez via l’application un contrat avec un tel vendeur tiers, ce contrat est conclu exclusivement entre vous et le vendeur tiers concerné. Pour ces achats, ce sont les CG du vendeur tiers concerné qui s’appliquent ; dans ce cas, l’exploitant de l’application ne devient pas votre partenaire contractuel.
2. Inscription et services payants (GoldBiker)
L’inscription et l’utilisation des fonctions de base de l’application sont gratuites pour l’utilisateur.
L’utilisateur a la possibilité d’acquérir une extension payante de son adhésion (« statut GoldBiker ») sous forme d’abonnement ou d’achat unique, afin de débloquer des fonctions premium supplémentaires. La facturation et le traitement des achats intégrés pour ces services s’effectuent via les systèmes de facturation de la boutique d’applications concernée (Google Play Store ou Apple App Store), sous réserve des conditions d’utilisation qui y sont applicables. Les dispositions de l’exploitant de la boutique d’applications concernée s’appliquent en complément à ces achats intégrés.
Outre l’acquisition payante, une adhésion (« GoldBiker » ou « SilberBiker ») peut également être accordée à titre gratuit, par exemple dans le cadre du programme de parrainage ou parce qu’une communauté l’offre à un membre à partir de ses BikePoints. Une telle adhésion est toujours limitée dans le temps, ne donne droit à aucune prolongation et est exclue de tout remboursement. Les BikePoints constituent un avoir interne à la plateforme, sans valeur monétaire ; ils ne peuvent être ni versés, ni transférés, ni échangés contre de l’argent.
Les trophées qu’une communauté décerne à ses membres peuvent ouvrir l’accès à certains produits ou accorder une remise. Le prix final affiché dans le panier fait foi. Si le trophée disparaît ou si sa validité expire, l’avantage qui y est lié disparaît également pour les commandes futures ; les commandes déjà conclues n’en sont pas affectées.
3. Conclusion du contrat dans la boutique intégrée
La présentation des produits dans la boutique intégrée ne constitue pas une offre juridiquement contraignante de notre part, mais une invitation non contraignante faite à l’utilisateur de soumettre une offre d’achat.
En envoyant une commande via le bouton « Commander avec obligation de paiement », l’utilisateur soumet une offre d’achat ferme. Après l’envoi de la commande, l’acheteur reçoit par e-mail une confirmation de réception automatique qui atteste de la réception de la commande, mais ne constitue pas encore une acceptation de l’offre.
Un contrat portant sur des produits proposés directement par l’exploitant de l’application n’est conclu que lorsque nous acceptons l’offre de l’acheteur par une confirmation de commande distincte envoyée par e-mail ou lorsque nous expédions la marchandise commandée à l’acheteur. Nous sommes en droit de refuser des offres dans un délai de 5 jours ouvrables.
La seule langue disponible pour la conclusion du contrat est l’allemand. Le texte du contrat (données de commande et CG) est enregistré par nos soins après la conclusion du contrat et envoyé à l’acheteur par e-mail. L’acheteur peut en outre consulter ses commandes passées dans son compte utilisateur (historique des commandes).
4. Prix, frais de port et conditions de paiement
Les prix indiqués dans la boutique au moment de la commande sont applicables. Tous les prix s’entendent taxe sur la valeur ajoutée légale incluse (dans la mesure où elle est applicable) et hors frais de port éventuels. Les frais de port concrets sont clairement indiqués à l’acheteur avant la finalisation de la commande.
Le paiement des commandes passées directement auprès de l’exploitant de l’application s’effectue par l’intermédiaire du prestataire de services de paiement Stripe Inc. (p. ex. par carte de crédit, Google Pay, Apple Pay ou Giropay). Nous nous réservons le droit d’exclure certains moyens de paiement au cas par cas.
5. Livraison et disponibilité des marchandises
La livraison des produits commandés s’effectue à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur. Les délais de livraison sont indiqués pour chaque produit.
Si un produit commandé par l’acheteur devait être durablement indisponible ou épuisé, nous nous réservons le droit de ne pas accepter l’offre ou de résilier le contrat. Dans ce cas, nous en informerons l’acheteur sans délai et rembourserons sans délai les paiements déjà effectués.
6. Réserve de propriété
La marchandise livrée demeure la propriété de l’exploitant de l’application jusqu’au paiement intégral de toutes les créances résultant du contrat de vente.
7. Garantie
Les droits de garantie légaux (garantie des défauts) s’appliquent à toutes les marchandises que nous livrons directement. Pour les marchandises d’occasion, le délai de garantie peut être réglé différemment, ce qui est signalé séparément lors de la présentation du produit.
8. Droit de rétractation
Les consommateurs disposent d’un droit de rétractation légal lors de la conclusion de contrats à distance. Les modalités du droit de rétractation pour les contrats conclus avec l’exploitant de l’application figurent dans nos informations distinctes sur le droit de rétractation.
9. Limitation de responsabilité et consignes de sécurité
Nous répondons sans limitation des dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé imputable à un manquement de l’exploitant de l’application, ainsi qu’en cas d’intention, de négligence grave et de dol. En cas de manquement par négligence légère à des obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales), notre responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique du contrat. Toute responsabilité allant au-delà est exclue.
Consignes de sécurité particulières pour les motocyclistes : L’utilisation de l’application BikeMates (en particulier de l’enregistrement de trajet, de la navigation, de la télémétrie et de la mesure de l’angle d’inclinaison) doit se faire exclusivement dans le strict respect du code de la route applicable (StVO). L’utilisation de l’application pendant la conduite est interdite. L’exploitant de l’application n’est pas responsable des accidents, dommages matériels ou corporels résultant d’une distraction, d’un montage inapproprié du smartphone ou de capteurs Bluetooth (p. ex. TPMS, PerformanceTracker) sur la moto, ou d’un comportement de conduite négligent de l’utilisateur visant à obtenir certaines statistiques (p. ex. classements d’angle d’inclinaison). L’utilisation se fait sous la propre responsabilité de l’utilisateur et à ses propres risques.
10. Dispositions finales
Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG). À l’égard des consommateurs, ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure où il ne prive pas le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit de l’État dans lequel il a sa résidence habituelle.
Si l’utilisateur est un commerçant, une personne morale de droit public ou un patrimoine spécial de droit public, le for compétent pour tous les litiges découlant du présent contrat est Augsburg.
Remarque relative au règlement en ligne des litiges (plateforme RLL) et à la médiation de la consommation : La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), que vous trouverez à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr. Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.
Si certaines dispositions des présentes CG devaient être ou devenir nulles, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.
Mise à jour : 21 septembre 2026